Règlement concernant la cotisation et les droits de tirage

 

  1. La cotisation des membres de l’association est fixée par l’Assemblée Générale.

  2. Le droit de tirage par établissement est décidé par le bureau de Sport en Tête

  3. Une partie de la cotisation versée à l’association par les membres actifs, est attribuée à chaque délégué régional

    en fonction du nombre d’établissements composant la région, pour le financement de son fonctionnement, sur décision du bureau de l’association

  4. Il est ouvert à l’association Sport en Tête, un compte en la faveur de chaque délégué régional,

    sur lequel un droit de tirage est accordé, en fonction des cotisations versées par les établissements

    dans la limite de 50 euros par établissement, sur présentation de factures ou autre pièce justifiant la dépense.

  5. La référence des adhérents à Sport en tête pour effectuer le droit de tirage est l’année N-1 pour la région concernée.

  6. Les projets et les justificatifs de dépense sont adressés uniquement par le délégué régional

    à l’attention du trésorier de Sport en tête chargé de la gestion des adhésions.

  7. Dans la limite de 100 euros, le trésorier pourra régler directement les petites dépenses,

    sans l’avis du bureau, sur présentation des justificatifs, à condition bien évidemment

    que les dépenses engagées soient en rapport avec l’activité de Sport en Tête.

  8. Tous les projets plus importants devront être soumis au bureau de Sport en tête.