TITRE 1 : OBJET, SIEGE, COMPOSITION
Préambule :
L’association « Sport en Tête » est une association régie selon la loi du 1er Juillet 1901.
L’association « Sport en Tête » est une association nationale, dont le champ d’activité s’étend sur le territoire européen.
Article 1-1 : Objet :
L’association « Sport en Tête » a pour objet de :
- Mettre en place des activités et des actions à médiations sportives, dans la perspective du soin en psychiatrie et en santé mentale, tout en coordonnant des initiatives et des recherches ;
- Organiser et promouvoir au niveau européen des activités physiques, corporelles et sportives ;
- Former ou contribuer à la formation des professionnels, concernés par ces activités dans la perspective du soin
Article 1-2 : Le siège social de l’association est fixé à :
L’établissement Public de Santé de Ville Evrard
202 avenue Jean Jaurès
93332 Neuilly sur Marne Cedex
Ce siège peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 1-3 : Représentation des adhérents de « Sport en Tête » :
Les adhérents de « Sport en Tête » sont représentés au sein de 2 collèges :
Collège des structures
- Des établissements publics de santé mentale ;
- Des établissements privés de santé mentale ;
- Des établissements médico sociaux accueillant des personnes souffrant de troubles ou handicaps psychiques ;
- Des établissements sociaux accueillant des personnes souffrant de troubles ou handicaps psychiques ;
- Une association 1901, au sein de ces établissements, peut être adhérente ;
- Une unité fonctionnelle, au sein de ces établissements, peut être adhérente.
Collège des membres individuels majeurs et non usagers des structures
- Retraités d’une des structures ci-dessus, adhérente ou pas à « Sport en Tête » ;
- Tous professionnels actifs au sein d’une structure ci-dessus, non adhérente à « Sport en Tête » ;
- Toute personne aux compétences ou expériences spécifiques, dans le champ de la santé mentale ;
- Des structures ou personnes individuelles, à jour de leur cotisation annuelle
Article 1-4 : Présidents et membres d’honneur :
Le conseil d’administration pourra proposer des membres d’honneur ayant un titre honorifique.
Ces présidents d’honneur ne pourront être membres du Conseil d’Administration et n’auront ni pouvoir ni droit de vote.
Ces présidents et membres d’honneur devront être adhérents à l’association.
Article 1-5 : Perte de la qualité de membre :
- Démission ;
- Décès ;
- Radiation prononcée par le conseil d’administration pour :
non-respect des règles statutaires de l’association ;
non-respect des biens et des personnes de l’association ;
non-respect du règlement intérieur de l’association.
Toute radiation sera annoncée et validée par le Conseil d’Administration
TITRE 2 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 2-1 : Représentation des structures :
Un établissement est porteur de 2 voix issues des trois collèges ;
-comité directeur ou bureau de la structure
-un membre de l'équipe médicale ou éducative
-un médecin de la structure
Chacun des membres sera porteur d’une voix. Il pourra être présent physiquement, ou se faire représenter en donnant une procuration à un des délégués de sa structure.
Ainsi, chaque structure pourra être porteuse de 2 voix maximum et un délégué pourra avoir 2 procurations de sa structure.
Un membre délégué d’une structure pourra être porteur de 2 procurations de structures extérieures, de son territoire géographique, adhérentes à l’association et à jour de leur cotisation.
Au total : un délégué est porteur de deux voix de son établissement et peut bénéficier de deux procurations de deux structures extérieures. Un délégué peut donc être porteur de six voix maximum.
Un membre individuel ne pourra être porteur d’une procuration de structure.
Un individuel est porteur d'une voix et ne pourra fournir qu’une procuration émanant d’un autre membre individuel.
Toute procuration devra être adressée au secrétaire de l’association, au minimum 15 jours avant la date de l’assemblée générale, selon les modalités prévues dans le règlement intérieur de l’association.
La procuration s’annulera si le membre concerné est présent le jour de l’Assemblée Générale.
Pour être prise en compte, au moment du vote, chaque délégué devra préciser lors de l’émargement, à son arrivée, à l’Assemblée Générale :
- le nom de la structure qu’il représente ;
- le nom de la structure lui ayant donné procuration ;
Un membre individuel devra préciser son nom et celui de la personne lui ayant donné procuration.
Les Assemblées Générales ne pourront se tenir et délibérer que si le tiers au moins des adhérents de l’ensemble des collèges est représenté par les délégués (procurations comprises).
En cas de quorum inférieur, l’Assemblée Générale concernée sera reprogrammée au minimum 15 jours après, sans obligation de quorum.
Article 2-2 : Assemblée Générale ordinaire :
L’Assemblée Générale ordinaire a lieu 1 fois par an.
Toute cotisation, pour être prise en compte, devra être enregistrée par le trésorier, au plus tard à la date de l’Assemblée Générale.
Article 2-3 : Assemblée Générale élective :
L’Assemblée Générale élective se déroule en 2ème partie de l’Assemblée Générale annuelle, selon les modalités contenues dans le règlement intérieur.
Est soumis à élection, chaque année, le tiers sortant des 9 membres élus en Assemblée Générale, selon le tableau établi, mis à jour et validé par au moins 2 membres du Conseil d’Administration, après chaque Assemblée Générale.
Article 2-4 : Assemblée Générale extraordinaire :
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être demandée par au moins un quart des établissements adhérents.
Si elle se déroule le même jour que l’Assemblée Générale annuelle, elle sera annoncée comme telle et les 2 assemblées se feront successivement, mais ne devront pas être confondues.
La majorité du Conseil d’Administration peut également demander une Assemblée Générale extraordinaire.
Les statuts et règlement intérieur ne pourront être réactualisés qu’au cours d’une Assemblée Générale extraordinaire.
Article 2-5 : Vote en Assemblée Générale :
Tout vote sera assujetti à signature, précédée du nom et du prénom du votant.
Tout vote par procuration sera assujetti à signature, précédée du nom et prénom du votant, suivi de l’établissement concerné.
TITRE 3 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association « Sport en Tête » élit son Conseil d’Administration, dont la composition tient compte du tiers sortant.
Tout vote de ce type, se fera systématiquement à bulletin secret.
Article 3-1 : Composition du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration est composé de :
- 9 Membres élus en Assemblée Générale, renouvelable par tiers chaque année.
Ces membres élus pourront être des représentants de structures ou des membres individuels.
Le Conseil d’Administration devra comporter au moins 5 membres en activité.
- 9 Membres représentant chacune des régions administratives (dont le territoire géographique aura été déterminé au préalable par le Conseil d’Administration de Sport en Tête) et élus au sein de celle-ci pour 3 ans renouvelable. Régions ARMOR-ARGOAT, CENTRE, EST, ILE DE FRANCE, NORD, PACA, RHONE- ALPES, SUD- OUEST, NORMANDIE.
7 membres parmi les 9 élus en Assemblée Générale, composeront le bureau.
Le Conseil d’Administration pourra élire parmi ses membres, des membres chargés de missions spécifiques dont le rôle sera complémentaire aux missions de chacun des membres du bureau.
Un candidat au Conseil d’Administration devra être adhérent depuis 2 ans, au moins, à « Sport en Tête ».
Tout Conseil d’Administration ne pourra délibérer que si le quorum est atteint, soit 10 administrateurs présents sur 18.
Dans le cas d’une présence inférieure, il sera reprogrammé au moins 15 jours après, sans limite de quorum.
Les votes devront atteindre la majorité des voix des membres présents pour être validés.
Le Conseil d’Administration peut inviter, à titre consultatif, toute personne dont la compétence sera complémentaire à celles des personnes élues.
Le webmaster sera invité aux Conseils d’Administration.
Le Conseil d’Administration pourra mettre en place une commission, sur une durée déterminée, afin de travailler sur un thème particulier. Elle sera présidée par un membre du Conseil d’Administration.
Ses travaux pourront éclairer les réflexions du Conseil d’Administration. Cette commission n’aura aucun pouvoir de décision.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an, sur invitation de son président ou sur la demande d’au moins 4 de ses membres, formulée et argumentée auprès du président.
En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
S’il existe une égalité de vote entre deux personnes, le vote de la personne plus âgée est prépondérante.
TITRE 4 : LE BUREAU
Le bureau est élu par le Conseil d’Administration, en son sein, parmi les membres élus en Assemblée Générale lors de l’Assemblée Générale annuelle.
Article 4-1 : Composition du bureau :
Le bureau est composé de 7 membres :
- 1 président
- 2 vice-présidents
- 1 secrétaire
- 1 secrétaire adjoint
- 1 trésorier
- 1 trésorier adjoint
La mission de chacun sera notifiée dans le règlement intérieur de l’association « Sport en Tête ».
Le bureau se réunit au moins 2 fois/an, sur invitation du président ou sur demande d’au moins 2 de ses membres, formulée auprès du président.
TITRE 5 : ORGANISATION de l’ASSOCIATION
L’association est organisée en régions sur le territoire européen.
Chaque région élit un délégué et un délégué suppléant parmi les référents des structures adhérentes
(cf : règlement intérieur).
Le cumul de ce mandat n’est pas compatible avec celui d’élu au Conseil d‘Administration.
TITRE 6 : CONVENTION, PARTENARIAT, AGREMENTS
L’association « Sport en Tête » pourra passer convention ou partenariat avec toute fédération ou association, si l’objet de celle-ci est compatible et complémentaire avec l’objet de l’association.
Les conventions feront l’objet d’un accord du Conseil d’Administration, après étude en bureau pour validation à l’Assemblée Générale suivante.
Le partenariat fera l’objet d’un accord du Conseil d’Administration, après étude en bureau.
La démarche d’agrément ou de labélisation de l’association, ne sera engagée qu’après délibération du Conseil d’Administration et au regard d’un bénéfice engendré pour l’association ou l’exercice de son action.
TITRE 7 : DOTATION et RESSOURCES
Les ressources sont constituées par :
- les cotisations des structures et des membres adhérents ;
- Les subventions ;
- Les dons et legs.
TITRE 8 : MODIFICATION des STATUTS DISSOLUTION
Article 8-1 : Modification des statuts :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur demande de la majorité des personnes présentes du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale.
Ils devront faire l’objet d’un vote en Assemblée Générale extraordinaire, dont ce point sera notifié à l’ordre du jour ;
Article 8-2 : Dissolution de l’association :
La dissolution de l’association « Sport en Tête » ne pourra être effective qu’après un vote en Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécifiquement à cet effet.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration, chargés de la liquidation des biens de l’association.
Les actifs seront reversés à une association désignée par le Conseil d’Administration, ou lors d’une Assemblée Générale extraordinaire.
TITRE 9 : REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur complète ces statuts.
Le règlement intérieur fixe des éléments non prévus dans les statuts.
Le règlement intérieur est validé par le Conseil d‘Administration, avant d’être présenté en Assemblée Générale.
Il comporte :
- Des précisons sur certains articles de ces statuts ;
- Les modalités de convocation aux Conseils d’Administration et en Assemblée Générale ;
- Les modalités de votes et le déroulement de ceux-ci ;
- Des éléments de réponses à des questionnements récurrents ;
- Le « cadrage » de dispositions particulières, liées à l’activité de l’association ;
- Le rôle et les missions de chacun ;
- Les dispositions particulières liées au fonctionnement ou aux différentes actions ;
- Divers éléments de référence.